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Accueil du site > Vie Communale > Procédure Etat Abandon Manifeste

Procédure Etat Abandon Manifeste

Procès-verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste n°001-2019 :

PDF - 3.6 Mo
PV 001-2019

Procès-verbal définitif de l’état d’abandon manifeste n°002-2019 :

PDF - 3.6 Mo
PV definitif

Arrêté préfectoral n° 20211518 portant Déclaration d’Utilité Publique et de Cessibilité dans le cadre de la procédure d’abandon manifeste des parcelles cadastrées E115 et E114 (accès à la parcelle E115 en indivision) sises 1, rue de la Mairie sur la commune d’Usson :

PDF - 370.6 ko
Arrêté préfectoral n° 20211518


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